Les conciliateurs de justice du Gard

Le conciliateur de justice est un collaborateur occasionnel de la justice, bénévole. II prête serment devant le Premier Président de la Cour d’Appel avant d’exercer ses fonctions avec exactitude et probité.

Il est tenu à l’obligation de réserve et de secret : les constatations et les informations qu’il recueille ne peuvent être divulguées. Actuellement, dans le GARD, 40 conciliateurs de justice tiennent des permanences sur les ressorts de NÎMES, UZES et ALES.

Plus d’informations directement sur le site internet conciliateurs de justice du Gard


La conciliation est une démarche préalable obligatoire avant toute demande en justice pour les litiges dont le montant demandé est inférieur à 5000 euros ou lorsque l’objet du litige est un conflit de voisinage (lié aux plantations, à l’élagage, à l’écoulement des eaux notamment) ou un problème de copropriété.
Auxiliaire de justice, le conciliateur de Justice intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès.

Afin de faciliter la prise de rendez-vous avec les conciliateurs de justice du Gard et d’informer les usagers sur le rôle de ces auxiliaires de justice, un pôle de gestion de saisine des conciliateurs de justice du Gard a été créé. Il vous permet dès aujourd’hui d’obtenir un 1er rendez-vous avec l’un des conciliateurs de justice du département territorialement compétent pour gérer vos litiges.

Pour faciliter la prise de rendez-vous, un site internet dédié aux conciliateurs de justice du Gard a été conçu par le CDAD à l’adresse suivante : https://les-conciliateurs-de-justice-du-gard.fr

Vous y trouverez toutes les informations sur la procédure de conciliation ainsi que toutes les modalités pratiques afin d’obtenir rapidement un premier rendez-vous avec un conciliateur de justice.