vendredi 3 mai 2024
Information et permanences en droit du travail
La DDETS du Gard propose un service d’accès au droit en matière de droit du travail. Le site suivant en récapitule les modalités de contact.
https://occitanie.dreets.gouv.fr/Renseignements-en-droit-du-travail-a-la-DREETS-Occitanie
Depuis décembre 2023, des permanences de renseignements sur le droit du travail sont proposées sur Alès au 1910 chemin de St-Etienne à Larnac (locaux de la DDTM).
Ces permanences sont proposées une fois par semaine sur rendez-vous uniquement. D’autres permanences sont possibles sur Nîmes ou par téléphone (un agent vous rappellera).
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site suivant : https://www.smartagenda.fr/pro/direccte-occitanie/rendez-vous/
Inspection du Travail : Des permanences des agents de contrôle de l’inspection du travail sont également proposées sur Alès uniquement sur rendez-vous en appelant aux numéros suivants : 04 66 38 55 57 ou 04 66 38 55 59
vendredi 5 avril 2024
Mise en place d’un numéro d’urgence spécialisé en droit des étrangers
L’Ordre des Avocats du Barreau d’Alès a mis en place un numéro téléphonique d’urgence spécialisé en droit des étrangers : 06 77 56 99 45.
Il permet aux usagers de se renseigner et d’obtenir une première orientation, d’être mis en contact rapidement en cas d’urgence et de recevoir une information sur l’aide juridictionnelle.
jeudi 28 mars 2024
Inauguration du point-justice du Piémont Cévenol
L’offre d’accès au droit du ressort du tribunal judiciaire d’Alès s’est renforcé avec l’ouverture d’un nouveau point-justice dans la ville de Quissac située sur la Communauté de communes du Piémont Cévenol (34 communes et 23 000 habitants). A l’instar de la MJD d’Alès, ce projet a été conduit en étroite collaboration avec la collectivité, le Conseil départemental de l’accès au droit du Gard et le tribunal judiciaire d’Alès.
Il s’est matérialisé le mardi 6 février 2024 par la signature de la convention constitutive par M. Fabien CRUVEILLER, Président du Piémont Cévenol et Mme Claire GADAT. Le même jour, les premiers usagers ont été reçus. Avocats, Association Gardoise d’Aide aux Victimes, conciliateurs de justice et délégué du Défenseur des droits animeront cet espace qui sera accueilli au sein de la France services déjà en place.
vendredi 22 mars 2024
Inauguration de la MJD à Alès
Le jeudi 1er février 2024, une nouvelle maison de justice et du droit a été inaugurée à Alès, dans le département du Gard.
Née sous l’impulsion de l’agglomération et du tribunal judiciaire d’Alès, cette structure judiciaire située au plus près des habitants permettra d’assurer chaque jour une présence judiciaire de proximité. Elle contribuera à la mise en œuvre de la politique d’aide l’accès au droit, de l’aide aux victimes, la prévention de la délinquance et les modes alternatifs de règlement des différends sur le territoire.
La MJD sera placée sous la responsabilité d’un greffier, accompagné par un agent territorial. Ils pourront compter sur le dynamisme du CDAD du Gard, pilote départemental de l’accès au droit et référent justice pour les France service de ce département. Ainsi, il est certain que cette nouvelle MJD trouvera toute sa place et développera des partenariats tant avec les institutions qu’avec les acteurs associatifs.
Lundi 24 avril 2023
Création d’un point-justice spécialisé en droit administratif
Le 20 avril 2023, une convention de création d’un point-justice spécialisé en droit administratif a été signée entre le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Gard, le tribunal administratif de Nîmes et l’Ordre des Avocats du Barreau de Nîmes.
L’objectif de ce point-justice est d’apporter un complément aux renseignements apportés en contentieux administratif par le service d’accueil du tribunal aux usagers du service public de la justice administrative qui le contactent, en leur proposant de s’entretenir avec un avocat spécialisé en droit public ;
Des consultations auront lieu un jeudi par mois au sein du tribunal administratif, uniquement sur rendez-vous.
Les premières consultations auront lieu les jeudi 4 mai, 8 juin et 6 juillet. Pour de plus amples informations et prendre rendez-vous nous vous invitons à consulter la page dédiée.
Mardi 13 septembre 2022
La nuit du droit dans le Gard
Mardi 4 octobre 2022 se tiendra pour la deuxième année consécutive dans le département du Gard la nuit du droit. Cette manifestation a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions.
A cette occasion, plusieurs manifestations seront organisées à l’initiative des tribunaux judiciaires de Nîmes et Alès et des étudiants du Master droit public des affaires locales de l’université de Nîmes.
A Nîmes, de 13h30 à 17h30, des portes ouvertes seront organisées au sein des tribunaux judiciaire et administratif ainsi qu’à la maison du Notariat. Dans la soirée, une conférence débat sur la thématique des violences intra-familiales réunira des professionnels du droit et des étudiants (places à réserver) à l’auditorium du Novotel Atria. La soirée sera clôturée par la tenue d’un procès fictif joué par les étudiants de l’université de Nîmes.
A Alès, de 14h00 à 16h45, le tribunal judiciaire ouvrira ses portes aux lycéens (réservé) et proposera des ateliers pédagogiques afin de présenter le procès pénal et ses acteurs. De 17h à 20h à l’espace Cazot d’Alès, une conférence débat, ouverte à tous, autour de la thématique des violences conjugales sera animée par des acteurs de la lutte contre cette problématique de société.
N’hésitez pas à participer à cette manifestation citoyenne dont vous pouvez retrouver le programme complet sur le site internet : La Nuit du Droit 2022
lundi 25 juillet 2022
Suspension des permanences juridiques et reprise en septembre 2022
Les permanences juridiques dispensées dans les différents "point-justice" du département sont suspendues durant le mois d’août et reprendront à compter du 5 septembre 2022. Les bureaux du Conseil départemental d’accès au droit du Gard seront fermés du lundi 1er jusqu’au vendredi 26 août inclus.
Pour toute urgence, vous pouvez contacter le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) du tribunal judiciaire de Nîmes au 04 66 76 47 00, celui d’Alès au 04 66 56 22 50 ou joindre la Maison de la justice et du droit de Nîmes, Vauvert ou de Bagnols-sur-Cèze.
vendredi 22 juillet 2022
Modalités de prise de rendez-vous – Permanence juridique au sein de la mairie d’Uzès
Nous vous informons de l’évolution des modalités de fonctionnement des permanences d’avocats et de juristes du « point-justice » au sein de la mairie d’Uzès à compter du mois de septembre 2022. En effet, à compter de cette date, les permanences se tiendront sur rendez-vous les 1er et 3e mercredi du mois. La prise de rendez-vous se fera soit par téléphone en appelant le 04 66 76 48 90 ou le 04 66 39 65 15, soit par mail à l’adresse cdad.gard@justice.fr ou mjd-bagnols-sur-ceze@justice.fr.
lundi 30 mai 2022
Projection du film "Rendre la Justice" au CINEPLANET Alès
Le mardi 31 mai 2022 à 19h30, le CINEPLANET Alès diffusera le film "rendre la justice" du réalisateur Robert Salis.
Ce film d’une durée de 120 minutes se définit selon ses auteurs comme "une réflexion sur l’acte de juger à travers le regard, le vécu, les expériences et les témoignages de ceux qui ont la lourde responsabilité de juger leurs semblables et qui ont prêté serment pour le faire".
Il sera introduit par la présidente, le procureur et une juge d’application des peines du tribunal judiciaire d’Alès ainsi que le coordonnateur du Conseil Départemental d’Accès au Droit du Gard (CDAD30).
A l’issue de la diffusion, les spectateurs pourront interroger, échanger et débattre avec les intervenants présents.
L’entrée générale est fixée à 8€ et il est possible de réserver sa place sur le site : cineplanet.fr
N’hésitez pas à nous rejoindre pour cet évènement exceptionnel.
lundi 23 mai 2022
Journée nationale de l’accès au droit du 24 mai 2022
Le mardi 24 mai 2022, à l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, des consultations et informations d’auxiliaires de justice, de juristes et des délégués du défenseurs des droits seront proposées dans 3 "point-justice" du département :
Le point-justice de la Maison de la Justice et du Droit de Bagnols-sur-Cèze (04 66 39 65 15) Le point-justice de la Maison de la Justice et du Droit de Vauvert (04 66 88 88 40) Le point-justice d’Aigues-Mortes (04 66 34 59 27)
L’après midi, une réunion d’information à destination des bénévoles de l’association des Restaurants du Cœur se tiendra également au salon panoramique du tribunal judiciaire de Nîmes avec la participation des représentants de l’AGAVIP, du CIDFF et de l’UDAF afin de présenter les acteurs et dispositifs d’accès au droit du Gard .
Les autres "point-justice" continuent de vous accueillir aux horaires habituelles selon les modalités présentées à l’adresse suivante :https://cdad-gard.justice.fr/Lieux-d-acces
A l’occasion de la journée nationale
lundi 16 mai 2022
Suspension des permanences au sein de la Maison de Quartier de Saint-Gilles jusqu’au mois de septembre 2022
Les permanences d’avocats et de juristes du « point-justice » au sein de la Maison de Quartier de Saint-Gilles sont suspendues jusqu’au mois de septembre 2022.
Pour toute demande de rendez-vous sur le secteur, nous vous invitons à vous rapprocher des « point-justice » de Vauvert (https://cdad-gard.justice.fr/Vauvert-Maison-de-la-Justice-et-du-Droit) ou de Sommières (https://cdad-gard.justice.fr/Sommieres-Mairie).
vendredi 13 mai 2022
Modalités de prise de rendez-vous - Permanence juridique au sein de la Maison des personnes handicapées
Nous vous informons de l’évolution des modalités de fonctionnement des permanences d’avocats du « point-justice » au sein de la MDPH à compter du mois de juin 2022. En effet, à compter de cette date, les permanences se tiendront sur rendez-vous les 2ème et 4ème mardi du mois. La prise de rendez-vous se fera soit par téléphone en appelant le 04 66 76 48 90 ou le 04 66 70 63 10, soit par mail à l’adresse cdad.gard@justice.fr ou mjd-nimes@justice.fr.
mardi 26 avril 2022
Annulation exceptionnelle des permanences du 2 et 16 mai 2022
Les consultations juridiques gratuites de juristes et d’avocats prévues le 2 et 16 mai au sein de la Maison de Quartier à Saint-Gilles sont exceptionnellement annulées.
En effet, la structure est actuellement fermée pour cause de travaux, les permanences devraient reprendre normalement à compter du mois de juin.
Pour toute demande de rendez-vous, nous vous demandons de bien vouloir vous rapprocher des « point-justice » de Vauvert (https://cdad-gard.justice.fr/Vauvert-Maison-de-la-Justice-et-du-Droit) ou de Sommières (https://cdad-gard.justice.fr/Sommieres-Mairie).
Nous vous invitons à consulter à nouveau cette rubrique dans les prochaines semaines afin de vous assurer de la réouverture du « point-justice ».
vendredi 15 avril 2022
Annulation exceptionnelle permanences du 2 au 6 mai 2022
Les consultations juridiques gratuites d’avocats des "point-justice" de Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Uzès et Vauvert sont annulées la semaine du 2 au 6 mai 2022. Elles reprendrons normalement dès le 9 mai 2022.
vendredi 14 janvier 2022
Replay séance parents après la séparation
La séance "Parents après la séparation" à destination des parents qui envisagent de se séparer ou sont séparés et souhaitent s’informer sur les aspects juridiques, psychologiques, la médiation familiale et les prestations de la CAF suite à une séparation est accessible en replay via le lien : Parents après la séparation 30 septembre 2021
N’hésitez pas à la visionner et à prendre rendez-vous avec les différents partenaires au besoin. Le CDAD reste à votre écoute si vous avez la moindre question sur cette séance.