Présentation

Qui sommes-nous ?

Avant-propos du président du CDAD

Madame, Monsieur,

Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Gard.

Vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne. Vous avez par exemple un conflit avec votre voisin, votre propriétaire, votre locataire, votre employeur, votre salarié, un artisan, un client…

Vous rencontrez un problème de nature familiale, Vous êtes convoqué devant le Tribunal en tant que prévenu d’une infraction, ou en tant que victime,

Vous êtes l’objet d’une mesure d’exécution civile de la part d’un huissier de justice…

Vous souhaitez connaître le droit applicable, les procédures pouvant être mises en œuvre, ou le sort pouvant être réservé à celles qui ont été engagées…

Ce site vous concerne.

Le CDAD est un organisme créé par la loi, chargé de développer une politique départementale d’accès au droit. Il met en place pour ce faire des consultations gratuites où vous pourrez rencontrer les professionnels concernés : avocats, avocats spécialisés dans les droits de l’enfant ou le droit du travail, avoués près la cour d’appel, huissiers de justice, notaires.

Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement juridique gratuit via le juriste du groupement qui assure la coordination avec certains services de l’état ou des travailleurs sociaux. Le CDAD prend notamment appui sur le réseau des maisons de justice et du droit (MJD) de NIMES Valdegourd, de BAGNOLS SUR CEZE, et de VAUVERT. Des consultations gratuites sont organisées au sein de ces structures, dans lesquelles interviennent également des conciliateurs de justice, les représentants du défenseur des droits, des médiateurs etc.

Le CDAD bénéficie du concours du Conseil Général du Gard, des barreaux de Nîmes et d’Alès, de la chambre départementale des notaires, de la chambre départementale des huissiers de justice ainsi que de l’association des Maires du Gard, de l’Olivier et de la ville d’Alès, de Bagnols-sur-Cèze, de Nîmes et Vauvert.

Vous trouverez sur ce site les renseignements pratiques concernant les lieux où se tiennent les consultations, et les horaires.

Vous trouverez dans la rubrique vos droits et démarches des informations juridiques et administratives pour vous accompagner et vous informer.

Vous pourrez également formuler des demandes de renseignements par courrier électronique à partir de la rubrique « contact ».

Il importe que chacun d’entre vous puisse disposer ainsi d’éléments qui sont indispensables à l’exercice d’une vraie citoyenneté.

Jean-Pierre PIERANGELI